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RED ON LINE
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Directeur de la Publication

Christophe Czajka

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


Préambule

ROL est l’éditeur de modules logiciels liés à la gestion de la conformité en matière de santé-sécurité, d’hygiène, d’environnement et d’énergie à destination des industriels. Dans le cadre de cette activité, ROL met à disposition un progiciel en mode SaaS et une base de données d’informations légales, dont elle est producteur exclusif, accessible via le réseau internet à l’url www.hse-compliance.net.

L’utilisation par le Client et/ou les Utilisateurs de la Plateforme vaut acceptation irrevocable et expresse des présentes CGU et ce nonobstant les dispositions du Contrat conclu entre ROL et le Client.

Article 1 - Définitions

  • Contenu/Documentation : Ensemble du contenu accessible au travers de la Plateforme.
  • Client : tout professionnel ayant conclu un Contrat avec ROL.
  • Contrat : Contrat conclu entre ROL et le Client ayant pour objet la mise à disposition du Contenu au travers de la Plateforme.
  • Plateforme : progiciel de gestion de la conformité, développé par ROL, accessible à l’adresse universelle www.hse-compliance.net et au travers duquel ROL met à disposition le Contenu.
  • Utilisateur : préposé du Client ayant été déclaré comme utilisant la Plateforme auprès de ROL et bénéficiant dans ce cadre d’identifiants de connexion personnels et confidentiels lui permettant d’accéder à la Plateforme.

Article 2 - Conditions d'accès

L’utilisation de la Plateforme nécessite l’accès par les Utilisateurs à un réseau de télécommunications/communications électroniques. Pour permettre aux Utilisateurs de se connecter et d’utiliser la Plateforme, il appartient donc au Client de souscrire sous ses responsabilité et direction les services de télécommunications/communications éléctroniques adéquats auprès d’un opérateur afin de s’équiper des lignes de télécommunication ou des points d’accès au réseau internet nécessaires pour se connecter et utiliser la Plateforme.

Le Client et les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le réseau internet, et plus généralement tout réseau de télécommunications/communications électroniques utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l'encombrement de la bande passante, de coupures dues à des incidents techniques, d'interventions de maintenance ou d'autres évènements indépendants de la volonté de ROL et qui auraient pour conséquence de perturber l’accès à la Plateforme. Dans cette hypothèse, ROL ne saurait être tenue responsable ni des défaillances du réseau ni des modifications apportées au réseau par l’opérateur de télécommunication et/ou par le Client et/ou par les Utilisateurs. Le Client et les Utilisateurs sont seuls responsables du matériel installé par l’opérateur de télécommunications.

Seuls les Utilisateurs désignés comme tels sont autorisés à utiliser la Plateforme pour le compte du Client. Lors de chaque connexion, l’Utilisateur est invité à s’identifier grâce au login et au mot de passe qui lui ont été préalablement communiqués.

ROL se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès à la Plateforme en tout ou partie, sans que cette indisponibilité temporaire n’ouvre droit à une quelconque indemnité de la part de ROL.

Article 3 - Conditions d'utilisation

La Plateforme s’adresse à des professionnels. L’Utilisateur reconnaît avoir reçu avant utilisation toutes informations lui permettant de l’utiliser.

L’ Utilisateur se voit concéder un droit de consultation et de stockage sur le Contenu. Ce droit d’utilisation conféré à l’Utilisateur est un droit personnel et non transférable, non exclusif, concédé dans la limite des droits d’accès acquis par le Client et pour la durée du Contrat.

L’Utilisateur s’engage :

  • à utiliser la Plateforme à titre personnel uniquement pour les besoins propres du Client dans la limite des droits acquis par le Client et à ne pas faire d’utilisation commerciale et/ou à partager l’accès à la Plateforme dont il bénéficie ;
  • à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à son aide en ligne ;
  • à ne pas mettre en œuvre des méthodes de consultations et/ou d’extractions automatisées massives de tout ou partie quantitativement ou qualitativement substantielle du Contenu accessible via la Plateforme notamment à l’aide de robots ou tout autre moyen technique le permettant ;
  • à ne pas reproduire et/ou adapter et/ou représenter tout ou partie de la Plateforme par quelque procédé que ce soit sans autorisation préalable expresse de ROL ;
  • à ne pas effectuer, sur les éléments logiciels, d’opération de décompilation. En cas de besoin d’interopérabilité entre plusieurs systèmes d’information, le Client contactera ROL pour connaître les modalités d’exécution ;
  • à ne pas utiliser, en tout ou en partie, l’un quelconque des éléments protégés pour créer et/ou exploiter des œuvres dérivées ;
  • à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser la Plateforme pour créer, écrire ou commettre, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu, de quelque nature que ce soit, illicite. L’Utilisateur s’engage, en outre, à respecter les droits de ROL et des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…) ;
  • à ne pas divulguer des informations confidentielles ou secrètes de quelque nature que ce soit, auxquelles il pourrait accéder par le biais de la Plateforme ;
  • à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant, de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des messages ou autres contenus qu’il diffuse ou transmet, et à ne pas détourner les données ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-ci pour détourner une clientèle de tout ou partie du service proposé ;
  • à respecter et à faire respecter les règles de fonctionnement de l’accès sécurisé à la Plateforme, notamment en assurant la confidentialité absolue de ses identifiants de connexion, et plus généralement de ne pas entraver ou perturber l’accès et le fonctionnement de la Plateforme et des moyens techniques correspondants.

Toute utilisation de la Plateforme non conforme à sa destination et/ou au-delà des droits acquis, constitue une atteinte aux droits d'exploitation de ROL, et, de ce fait, un délit de contrefaçon, en application des dispositions de l'article L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

ROL se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur à la Plateforme en cas de non-respect de l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 4 - Propriété intellectuelle

ROL dispose de tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme nécessaires à la fourniture du droit d’utilisation au Client.

L’ensemble des composantes de la Plateforme et du Contenu est protégé par des droits de propriété appartenant à ROL et/ou à des tiers (notamment les droits de marque, de brevets, droit d’auteur et droits voisins, et également le droit sui generis en tant que producteur de bases de données) que les Utilisateurs s’engagent à respecter.

Les marques de ROL sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de ROL est donc prohibée.

Article 5 - Garantie et responsabilité

5.1 Garantie

ROL garantit que la Plateforme est conçue et réalisée selon les règles de l’art, en appliquant les précautions raisonnables pour éviter les erreurs. ROL s’efforce de fournir les informations les plus exactes possible. Toutefois, compte tenu du nombre et de la complexité des informations, des rythmes de modifications des textes législatifs et réglementaires et des conditions d’obtention des informations légales auprès de ses sources externes publiques et privées, ROL ne peut garantir ni l’exactitude, ni l’exhaustivité de ces informations.

En outre, la Plateforme étant une application standard, ROL ne garantit pas que cette dernière réponde parfaitement à l’attente des Utilisateurs.

5.2 Responsabilité

La Plateforme est utilisée sous les seuls direction, responsabilité et contrôle du Client et des Utilisateurs. Du fait de sa nature générale et documentaire, la conformité réglementaire proposée dans la Plateforme ne constitue en aucun cas des prestations de conseil juridique. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’usage et des interprétations qu’ils font des informations mises à leur disposition dans le cadre de la Plateforme, ainsi que des actes et décisions pris sur leur fondement.

De même, la Plateforme est un progiciel disposant de fonctionnalités permettant au Client de réaliser des actions de gestion de sa conformité (plans d’action, rapports, diagnostics, etc …). Les documents établis et/ou édités par les Utilisateurs à l’aide de la Plateforme relèvent de leurs seules responsabilités, tout comme les informations et/ou données que les Utilisateurs y stockent pour mener à bien leurs missions. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier que tout document établi à l’aide de la Plateforme est adapté à l’utilisation qu’ils prévoient d’en faire et comporte les mentions légalement requises dans le cadre de cette utilisation.

Des liens vers d’autres sites internet et/ou vers d’autres ressources documentaires disponibles via le réseau internet peuvent être proposés dans le cadre de la Plateforme dans un but informatif. ROL ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

ROL ne pourra être tenue pour responsable d’aucun préjudice indirect, tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect.

5.3

Le Client se porte-fort du parfait respect des présentes CGU par ses Utilisateurs.

Article 6 - Données personnelles - Cookies

L’utilisation de la Plateforme suppose le traitement des données personnelles des Utilisateurs. Le Client, déterminant les moyens et finalités des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exécution du Contrat, est Responsable de Traitement au sens du RGPD et ROL agit en tant que sous-traitant, au nom, pour le compte et sur instruction du Client.

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions des règlementations en vigueur relatives aux données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour le bon fonctionnement et l’efficacité de ses services, ROL utilise des cookies. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur étant précisé que de tels paramétrages sont susceptibles de modifier le fonctionnement de la Plateforme nécessitant l’utilisation de cookies.

Article 7 - Expiration du contrat

A l’expiration du Contrat pour quelque cause que ce soit, les Utilisateurs ne pourront plus accéder ni utiliser la Plateforme.

Article 8 - Loi applicable - Litige

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur formation, interprétation, exécution sera soumis aux Tribunaux de NANTERRE seuls compétents, y compris en référé, nonobstant appel ou garantie ou pluralité de défendeurs.


15.01.2019